LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris

11 juin 2012

LE DROIT A L'IMAGE

Si vous voulez connaître les grandes lignes du DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES, cliquez sur le lien suivant : http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/164747-connaitre-les-grandes-lignes-du-droit-a-limage.html La revue "Legal News- Le...

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Tags: droit à l'image, réseaux sociaux, dignité humaine, image taggée, recours possibles., vie privée

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3 janvier 2012

Parution d'un ouvrage en Droit des Médias

Pascal Mbongo (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011. Vient de paraître l’ouvrage référencé ci-dessus....

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Tags: Classification des films, CNC., Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, oeuvres cinématographiques

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18 mai 2011

Affaire DSK et droit français des médias

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci...

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Tags: diffusion des films en salle de cinéma, Affaire DSK, personne menottée, procès filmé, présomption d'innoccence

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10 mai 2011

Réforme de la garde à vue et manifestation du 4 mai 2011

Par quatre arrêts rendus le 15 avril 2011, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a rendu immédiatement obligatoire la présence élargie de l'avocat durant la garde à vue, alors même que la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 portant réforme de la garde...

Posté par dupuy-busson à 20:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits de l'Homme, manifestation des avocats du 4 mai 2011, réforme de la garde à vue

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29 mars 2011

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. En l'espèce, il est question de la photo du Che, "Guerillero héroïco" ou "Che au béret...

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Tags: Photo célébre, che, propriété intellectuelle., reproduction illicite

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9 février 2011

Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il...

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Tags: protection de la jeunesse, "Antichrist", Classification des films, cinéma, respect de la dignité humaine., visa d'exploitation

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31 octobre 2010

Les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit

Les réseaux sociaux réunissent un nombre toujours croissant d'internautes. Pourtant, nombreuses sont les personnes présentes sur ces espaces du web qui ont tendance à oublier, voire à ignorer, qu'il ne s'agit pas là de zones de non-droit. Un risque existe...

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Tags: droit à l'image, diffamation, délit, litiges, réseaux sociaux

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15 octobre 2010

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus d'un an après ? Par Séverine DUPUY-BUSSON Docteur en Droit Chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Avocat à la Cour Voilà maintenant un peu plus d’un an et demi, suite à la loi du 5...

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Tags: France Télévision, publicité, réforme, suppression des coupures publicitaires.

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29 juin 2010

HADOPI : la Haute Autorité est opérationnelle dès aujourd'hui. Par S. DUPUY-BUSSON, Avocat à la Cour

La loi HADOPI 1 "création et internet" a été adoptée le 12 juin 2009, suivie, le 28 octobre 2009, par la loi HADOPI 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La loi HADOPI 1 a mis en place un mécanisme de...

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Tags: HADOPI, adresse IP, amende, lutte contre le téléchargement illégal, peer to peer, suspension connexion internetriposte gradueé.

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24 juin 2010

France Télévision : l'audiovisuel public un an après la réforme. Par Séverine DUPUY-BUSSON Avocat à la Cour

Voilà plus d'un an que la publicité a disparu des chaînes publiques entre 20h et 6h du matin. L'objectif de la réforme consistait à donner à la télévision publique les moyens de mieux exercer sa mission de service public. Pourtant, la concurrence avec...

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Tags: France Télévision, bilan, parrainage, publicité, réforme, télévision publique

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