Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il a notamment le mérite de désormais clarifier les objectifs pour lesquels les visas d'exploitation des oeuvres cinématographiques sont délivrés. En effet, alors qu'ils constituent une restriction à la liberté de communication, les motifs pouvant conduire à interdire un film aux moins de 12 ans, 16 ans....ne reposaient, jusqu'à une date récente, sur aucun fondement législatif. Peut-on dès lors affirmer que la liberté d'expression cinématographique est désormais garantie en droit français ?

Vaste question me direz-vous ! Pour y réfléchir, je propose d'aller consulter dans la revue juridique Légipresse (www.legipresse.com) du mois de janvier 2011, n° 279, pages 18 à 23, mon article intitulé : "La clarification des objectifs de délivrance des visas d'exploitation des films : une garantie pour la liberté d'expression cinématographique ?"

Bonne lecture !