Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents. Leur sensibilité peut en effet être heurtée par certains sujets ou certaines images. Dans une étude publiée dans la revue Légipresse n° 184 de décembre 2001  ( pp. 62 à 65), j'ai proposé un commentaire du décret du 12 juillet 2001 qui a rétabli une interdiction de diffusion aux moins de 18 ans distincte de la classification "X", destinée aux "films pronographiques ou d'incitation à la violence". Cette réforme, consécutive à la célèbre affaire "Baise-moi", doit-elle être vue comme un progrès ou une régression ? Vaste sujet de réflexion...bonne lecture.

Séverine DUPUY-BUSSON

Avocat à la Cour

Docteur en Droit

Chargée de cours