Le délit de contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant des scénarios de films, ou des concepts de séries ou d'émissions télévisées, la question est particulièrement délicate à mettre en oeuvre. Dans un article paru dans la Semaine Juridique du 19 janvier 2005 (n°3, pp. 73 à 78), j'ai tenté de mettre en lumière la délicate protection juridique des scénaristes en droit français. L'étude de la juriprudence rendue sur la question révèle en effet que, souvent, "le plagiat habile est moralement coupable mais juridiquement irréprochable". Cette protection sera-t-elle à terme renforcée ? L'étude de récents arrêts permet de l'espèrer.....bonne lecture.

Séverine DUPUY-BUSSON

Avocat à la Cour

Docteur en Droit

Chargée de cours