LE DROIT A L'IMAGE

Si vous voulez connaître les grandes lignes du DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES, cliquez sur le lien suivant : 

http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/164747-connaitre-les-grandes-lignes-du-droit-a-limage.html
 

La revue "Legal News- Le Monde Du Droit" vient de mettre en ligne mon nouvel article relatif au droit à l'image des personnes. En un bref article accessible à tous, professionnels comme profanes, j'ai souhaité vous exposer les grands principes du DROIT A L'IMAGE tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui par les tribunaux. Que vous souhaitiez publier une image ou connaître vos droits, j'espère que vous trouverez les réponses à toutes vos questions !

BONNE LECTURE !

Séverine DUPUY-BUSSON

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comments

[dupuy-busson]

Monsieur,

En effet, tout ce qui reste limité au cercle de famille et à un usage privé reste hors d'atteinte du cadre légal du droit à l'image.

Cordialement.

Séverine DUPUY-BUSSON

[fortier]

si j'ai bien compris dès lors que je prend une photo, juste pour moi, dans un lieu public, d'une ou plusieurs personnes (dans la rue, sur une brocante, un marché...sans cadrage restrictif, et que je ne la publie ou commercialise pas en aucune manière, alors... Je ne risque rien ?



A supposer que je risque quelque chose soit pénalement soit civilement, encore faut-il que je soit identifié et poursuivi avec toutes les notions de qualité et intérêt à agir, de preuves à rapporter etc etc !