Séverine Dupuy-Busson à l’honneur TAGS: INSTITUT CHATEAUBRIAND WEKA SÉVERINE DUPUY-BUSSON FORCES VIVES Séverine Dupuy-Busson est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et enseignant-chercheur au sein de l’Institut Chateaubriand, le laboratoire de...

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant...