Renforcement du rôle du Médiateur du cinéma

Institué par la loi du 29 juillet 1982 (n° 82-652), le Médiateur du cinéma est "une autorité administrative méconnue" (Voir Séverine DUPUY-BUSSON, Légipresse n° 183, juillet-août 2001, pp. 93 à 97). Cette institution joue pourtant un rôle clé dans le secteur de la diffusion des oeuvres cinématographiques. Elle est chargée de règler les différends pouvant naître entre salles de cinéma pour obtenir la copie d'un film déterminé. Ces litiges opposent principalement les exploitants de salles aux distributeurs de films.

Son rôle a été récemment renforcé et étendu pour une ordonnance du 5 novembre 2009 (n° 2009-1358, relative à la régulation économique du cinéma). Le Médiateur devient ainsi compétent pour traiter des litiges relatifs à l'ensemble des conditions d'exploitation des films en salles. L'ordonnance vise ainsi "à le situer au coeur de la profession, au carrefour de la défense de l'intérêt général, de la diversité de l'offre culturelle cinématographique et du respect des règles de la concurrence" (Frédérique de la Morena, La Semaine Juridique, n° 24, 14 juin 2010).