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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
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droit du public a l'information
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28 avril 2014
Affaire HOLLANDE / GAYET / CLOSER - Publication la Gazette du Palais
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27 novembre 2013
LE DROIT A L'OUBLI APRES UNE CONDAMNATION PENALE
A l'occasion de l'arrestation du braqueur du journal Libération, les antécédents judiciaires du mis en cause sont remontés à la surface. Il avait en effet été condamné en 1998 à 4 ans d'emprisonnement pour avoir fourni l'arme ayant servi dans l'affaire...
LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
Réflexions et suivi d'actualité en droit des médias, propriété intellectuelle et droit pénal.
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