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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
27 novembre 2013

LE DROIT A L'OUBLI APRES UNE CONDAMNATION PENALE

A l'occasion de l'arrestation du braqueur du journal Libération, les antécédents judiciaires du mis en cause sont remontés à la surface. Il avait en effet été condamné en 1998 à 4 ans d'emprisonnement pour avoir fourni l'arme ayant servi dans l'affaire dite du braquage de la préfourrière de Pantin et de la fusillade de la Place de la Nation à Paris, en 1994.

L'image de Florence Rey, condamnée à 15 ans d'emprisonnement pour ces faits, a alors tourné en boucle sur les chaînes de télévision d'information continue.

Quel intérêt cela pouvait-il avoir ? En quoi le droit du public à l'information autorisait-t-il qu'on porte ainsi une atteinte aussi évidente à ce que le droit pénal qualifie de "droit à l'oubli" ? 

Sa peine purgée, un condamné a le droit de faire un retour discret à la vie civile, pour pouvoir envisager de se réinsérer.

Par la voix de son avocat, Florence Rey a demandé aux médias que l'on respecte ce "droit à 'l'oubli" dont elle entend désormais bénéficier. Elle refuse de se laisser filmer ou photographier depuis sa condamanation, et n'a jamais accordé la moindre interview.

La curiosité malsaine du public et la course au scoop de certains médias doit buter contre les libertés publiques et les droits fondamentaux. Le "droit à l'oubli" en est un, incontestablement. Il doit être respecté.

Séverine DUPUY-BUSSON

27 novembre 2013

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Commentaires
C
Merci pour les informations , c'est vraiment utile afin de suivre les affaires juridiques!
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