Articles populaires – LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris

15 janvier 2014

La responsabilité des contenus sur internet - nouvelle publication

Séverine Dupuy-Busson à l’honneur TAGS: INSTITUT CHATEAUBRIAND WEKA SÉVERINE DUPUY-BUSSON FORCES VIVES Séverine Dupuy-Busson est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et enseignant-chercheur au sein de l’Institut Chateaubriand, le laboratoire de...

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Tags: contrefaçon, plagiat, diffamation, Injure, Internet, Loi LCEN, atteinte au droit à l'image, responsabilité, web.

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29 août 2015

Nouvelle publication - PUAM septembre 2015

Co-édité par le Cercle français de droit des médias et de la culture, l'ouvrage "L'ordre public numérique - Libertés, propriétés, identités" regroupe différentes contributions autour d'une réflexion commune relative aux risques et menaces pour les libertés...

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24 mai 2015

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCÈS PÉNAL : POURQUOI ? COMMENT ?

Lorsqu'une infaction ( vol, agression...etc..) est commise, les enquêteurs et magistrats, lors des phases d'enquête et d'instruction, informent les victimes de leur possibilité de "se constituer partie civile". C'est le moment où les interrogations surgissent...

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Tags: Partie civile, dommages et intérêts., infraction pénale, réparation, victime, Se constituer partie-civile, agression

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27 novembre 2013

LE DROIT A L'OUBLI APRES UNE CONDAMNATION PENALE

A l'occasion de l'arrestation du braqueur du journal Libération, les antécédents judiciaires du mis en cause sont remontés à la surface. Il avait en effet été condamné en 1998 à 4 ans d'emprisonnement pour avoir fourni l'arme ayant servi dans l'affaire...

Posté par dupuy-busson à 18:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit pénal, condamnation pénale, droit du public à l'information, droit à l'oubli, droits fondamentaux., libertés publiques, réinsertion

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16 octobre 2013

AFFAIRE BEDOS/MORANO/INJURE : LE DROIT A L'HUMOUR EST-IL SANS LIMITE ?

Vendredi 11 octobre 2013, au théâtre de l'Arsenal de Toul, l'humoriste Guy Bedos, dans le cadre d'un de ses spectacles, a tenu les propos suivants : "(...) Morano, elle est con, elle est conne celle-ci, sans arrêt elle répète "le peuple, je connais, j'en...

Posté par dupuy-busson à 16:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Affaire Bedos-Morano, Droit à l'humour, Délit de presse, Injure, Loi de 1881, excuse., liberté d'expression

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11 juin 2012

LE DROIT A L'IMAGE

Si vous voulez connaître les grandes lignes du DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES, cliquez sur le lien suivant : http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/164747-connaitre-les-grandes-lignes-du-droit-a-limage.html La revue "Legal News- Le...

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Tags: droit à l'image, réseaux sociaux, dignité humaine, image taggée, recours possibles., vie privée

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9 février 2011

Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il...

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Tags: protection de la jeunesse, "Antichrist", Classification des films, cinéma, respect de la dignité humaine., visa d'exploitation

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18 juin 2010

Le délit de contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant...

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Tags: concept d'émission de télévision, concept de série télévisée, contrefaçon, plagiat, protection des auteurs, scénario de films

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29 juin 2010

HADOPI : la Haute Autorité est opérationnelle dès aujourd'hui. Par S. DUPUY-BUSSON, Avocat à la Cour

La loi HADOPI 1 "création et internet" a été adoptée le 12 juin 2009, suivie, le 28 octobre 2009, par la loi HADOPI 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La loi HADOPI 1 a mis en place un mécanisme de...

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Tags: HADOPI, adresse IP, amende, lutte contre le téléchargement illégal, peer to peer, suspension connexion internetriposte gradueé.

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24 juin 2010

France Télévision : l'audiovisuel public un an après la réforme. Par Séverine DUPUY-BUSSON Avocat à la Cour

Voilà plus d'un an que la publicité a disparu des chaînes publiques entre 20h et 6h du matin. L'objectif de la réforme consistait à donner à la télévision publique les moyens de mieux exercer sa mission de service public. Pourtant, la concurrence avec...

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Tags: France Télévision, bilan, parrainage, publicité, réforme, télévision publique

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14 mai 2014

Pour l'accès de l'avocat à l'intégralité du dossier durant la garde à vue.

Les enjeux de ce débat visant à garantir les droits de la défense : à consulter sur http://www.juritravail.com/maitre-dupuy-busson-severine/Actualite/detention-provisoire/Id/135231 Parce le droit à un procès équitable va de pair avec le respect du contradictoire,...

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Tags: Garde à vue, dossier, procès équitable, droit pénal., droits de la défense

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18 mai 2011

Affaire DSK et droit français des médias

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci...

Posté par dupuy-busson à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: diffusion des films en salle de cinéma, Affaire DSK, personne menottée, procès filmé, présomption d'innoccence

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31 octobre 2010

Les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit

Les réseaux sociaux réunissent un nombre toujours croissant d'internautes. Pourtant, nombreuses sont les personnes présentes sur ces espaces du web qui ont tendance à oublier, voire à ignorer, qu'il ne s'agit pas là de zones de non-droit. Un risque existe...

Posté par dupuy-busson à 15:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit à l'image, diffamation, délit, litiges, réseaux sociaux

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19 juin 2010

Les contours juridiques du droit à l'image

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 16-18 novembre 2008 (N°321 à 323), j'ai tenté de délimiter les contours juridiques du droit à l'image. Ce droit ne trouve son fondement dans aucun texte de loi. Distinct du droit au respect de la vie...

Posté par dupuy-busson à 09:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: actualité juridique, article, avocat, droit à l'image, séverine dupuy-busson

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3 janvier 2012

Parution d'un ouvrage en Droit des Médias

Pascal Mbongo (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011. Vient de paraître l’ouvrage référencé ci-dessus....

Posté par dupuy-busson à 16:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Classification des films, CNC., Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, oeuvres cinématographiques

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29 mars 2011

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. En l'espèce, il est question de la photo du Che, "Guerillero héroïco" ou "Che au béret...

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Tags: Photo célébre, che, propriété intellectuelle., reproduction illicite

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15 octobre 2010

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus d'un an après ? Par Séverine DUPUY-BUSSON Docteur en Droit Chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Avocat à la Cour Voilà maintenant un peu plus d’un an et demi, suite à la loi du 5...

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Tags: France Télévision, publicité, réforme, suppression des coupures publicitaires.

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22 juin 2010

Annulation du visa d'exploitation du film "Antichrist" de Lars von Trier

Dans une décision rendue le 25 novembre 2009 (n° 328677 et 328769), le Conseil d'Etat a annulé le visa d'exploitation du film de Lars von Trier "Antichrist. Deux associations étaient à l'origine de ce litige : l'association Promouvoir (déja en demande...

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Tags: Antichrist, Ministre de la Culture, annulation visa, liberté publique

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20 juin 2010

Renforcement du rôle du Médiateur du cinéma

Institué par la loi du 29 juillet 1982 (n° 82-652), le Médiateur du cinéma est "une autorité administrative méconnue" (Voir Séverine DUPUY-BUSSON, Légipresse n° 183, juillet-août 2001, pp. 93 à 97). Cette institution joue pourtant un rôle clé dans le...

Posté par dupuy-busson à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: litiges exploitants-distributeurs, médiateur du cinéma, ordonnance du 5 novembre 2009., rôle renforcé et étendu

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17 juin 2010

Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents....

Posté par dupuy-busson à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: annulation du visa d'un film, diffusion des films en salle de cinéma, protection de la jeunesse, visa d'explitation

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10 mai 2011

Réforme de la garde à vue et manifestation du 4 mai 2011

Par quatre arrêts rendus le 15 avril 2011, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation a rendu immédiatement obligatoire la présence élargie de l'avocat durant la garde à vue, alors même que la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 portant réforme de la garde...

Posté par dupuy-busson à 20:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits de l'Homme, manifestation des avocats du 4 mai 2011, réforme de la garde à vue

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4 février 2016

"LA FANFICTION : un plagiat toléré ? Une adaptation illicite ? Une création soulevant de multiples questionnements juridiques",

Mon dernier article vient de paraître. Cet article (dont je ne vous propose ici qu'un bref résumé, vous pouvez le lire en intégralité dans la revue juridique "Les petites affiches" n° 234 du 24 novembre 2015 (pages 4 à 7)) part du postulat que, d’après...

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17 juillet 2017

Interview parue dans "Le Parisien" du 13 juillet 2017

http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentat-de-nice-les-images-publiees-dans-paris-match-divisent-les-juristes-13-07-2017-7132281.php Dans cet article, je prends position sur le débat suscité par la publication d'images issues de la vidéosurveillance...

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28 avril 2014

Affaire HOLLANDE / GAYET / CLOSER - Publication la Gazette du Palais

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Tags: vie privée, droit du public à l'information, liberté d'informer, président de la République

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11 juin 2015

DROIT D'AUTEUR/DROIT A L'IMAGE : NE PAS LES CONFONDRE : voir la revue "Advanced Creation de juin-juillet 2015".

Posté par dupuy-busson à 09:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

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