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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
classification des films
3 janvier 2012

Parution d'un ouvrage en Droit des Médias

Pascal Mbongo (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011. Vient de paraître l’ouvrage référencé ci-dessus....
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9 février 2011

Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il...
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