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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
31 octobre 2010

Les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit

Les réseaux sociaux réunissent un nombre toujours croissant d'internautes. Pourtant, nombreuses sont les personnes présentes sur ces espaces du web qui ont tendance à oublier, voire à ignorer, qu'il ne s'agit pas là de zones de non-droit. Un risque existe...
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15 octobre 2010

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus

Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus d'un an après ? Par Séverine DUPUY-BUSSON Docteur en Droit Chargée d’enseignement à l’Université d’Evry-Val d’Essonne Avocat à la Cour Voilà maintenant un peu plus d’un an et demi, suite à la loi du 5...
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