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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
visa d'exploitation
9 février 2011

Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il...
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