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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
role renforce et etendu
20 juin 2010

Renforcement du rôle du Médiateur du cinéma

Institué par la loi du 29 juillet 1982 (n° 82-652), le Médiateur du cinéma est "une autorité administrative méconnue" (Voir Séverine DUPUY-BUSSON, Légipresse n° 183, juillet-août 2001, pp. 93 à 97). Cette institution joue pourtant un rôle clé dans le...
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