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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
protection des auteurs
18 juin 2010

Le délit de contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant...
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