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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
protection de la jeunesse
9 février 2011

Les motifs de classification des films cinématographiques

Le 24 juillet 2009, le Code de l'Industrie cinématographique a subi un certain nombre de réformes. Et, par voie de conséquence, c'est tout un pan du droit du cinéma qui s'en est trouvé modernisé. Devenu le Code du cinéma et de l'image animée (CCIA), il...
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17 juin 2010

Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents....
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