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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
diffusion des films en salle de cinema
18 mai 2011

Affaire DSK et droit français des médias

Menottes dans le dos, audiences filmées, autant d'images de l'affaire DSK en provenance des Ettats-Unis et qui ont été largement diffusées dans le monde entier. Il aurait été impossible de capter et de publier de telles images en droit français, et ceci...
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17 juin 2010

Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents....
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