Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
article
19 juin 2010

Les contours juridiques du droit à l'image

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 16-18 novembre 2008 (N°321 à 323), j'ai tenté de délimiter les contours juridiques du droit à l'image. Ce droit ne trouve son fondement dans aucun texte de loi. Distinct du droit au respect de la vie...
Publicité
Publicité
LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
Publicité
LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
Publicité