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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris

22 juin 2010

Annulation du visa d'exploitation du film "Antichrist" de Lars von Trier

Dans une décision rendue le 25 novembre 2009 (n° 328677 et 328769), le Conseil d'Etat a annulé le visa d'exploitation du film de Lars von Trier "Antichrist. Deux associations étaient à l'origine de ce litige : l'association Promouvoir (déja en demande...
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20 juin 2010

Renforcement du rôle du Médiateur du cinéma

Institué par la loi du 29 juillet 1982 (n° 82-652), le Médiateur du cinéma est "une autorité administrative méconnue" (Voir Séverine DUPUY-BUSSON, Légipresse n° 183, juillet-août 2001, pp. 93 à 97). Cette institution joue pourtant un rôle clé dans le...
19 juin 2010

Les contours juridiques du droit à l'image

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 16-18 novembre 2008 (N°321 à 323), j'ai tenté de délimiter les contours juridiques du droit à l'image. Ce droit ne trouve son fondement dans aucun texte de loi. Distinct du droit au respect de la vie...
18 juin 2010

Le délit de contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant...
17 juin 2010

Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents....
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