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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
15 janvier 2014

La responsabilité des contenus sur internet - nouvelle publication

La responsabilité des contenus sur internet - nouvelle publication
Séverine Dupuy-Busson à l’honneur TAGS: INSTITUT CHATEAUBRIAND WEKA SÉVERINE DUPUY-BUSSON FORCES VIVES Séverine Dupuy-Busson est docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et enseignant-chercheur au sein de l’Institut Chateaubriand, le laboratoire de...
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11 juin 2012

LE DROIT A L'IMAGE

Si vous voulez connaître les grandes lignes du DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES, cliquez sur le lien suivant : http://www.lemondedudroit.fr/decryptages-profession-avocat/164747-connaitre-les-grandes-lignes-du-droit-a-limage.html La revue "Legal News- Le...
29 mars 2011

Que risque-t-on si on reproduit une photo célèbre (sur un t-shirt, un sac...) sans autorisation ?

La revue BAROMAITRE du mois de mars 2011 consacre, sous la plume de Léopold Lemiale, un article intéressant sur cette question de la reproduction d'une photo célèbre. En l'espèce, il est question de la photo du Che, "Guerillero héroïco" ou "Che au béret...
19 juin 2010

Les contours juridiques du droit à l'image

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 16-18 novembre 2008 (N°321 à 323), j'ai tenté de délimiter les contours juridiques du droit à l'image. Ce droit ne trouve son fondement dans aucun texte de loi. Distinct du droit au respect de la vie...
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