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LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris
24 mai 2015

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS UN PROCÈS PÉNAL : POURQUOI ? COMMENT ?

Lorsqu'une infaction ( vol, agression...etc..) est commise, les enquêteurs et magistrats, lors des phases d'enquête et d'instruction, informent les victimes de leur possibilité de "se constituer partie civile". C'est le moment où les interrogations surgissent...
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