Vendredi 11 octobre 2013, au théâtre de l'Arsenal de Toul, l'humoriste Guy Bedos, dans le cadre d'un de ses spectacles, a tenu les propos suivants : "(...) Morano, elle est con, elle est conne celle-ci, sans arrêt elle répète "le peuple, je connais, j'en viens", et bien retournes-y connasse !".

Madame Nadine Morano a lors annoncé vouloir porter plainte contre Monsieur Bedos.

Cette affaire, qui a fait couler beaucoup d'encre, incite à se demander quelle loi s'applique dans une telle situation.

En droit français, le principe fondamental est celui de la liberté d'expression, garanti par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791. Cependant, quiconque abuse de cette liberté en commettant un délit de presse (diffamation outrage,...etc.) encourt des poursuites et peut voir sa responsabilité engagée.

En l'espère, le terme "connasse" est incontestablement grossier, quand bien même il serait l'expression de l'opinion de son auteur.

C'est la loi de 1881 relative à la liberté de la presse qui définit les délits de presse, parmi lesquels figurent "l'injure".

On peut la définir comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne porte l'imputation d'aucun fait". Le seul moyen de défense énoncé dans la loi est "l'excuse de provocation" qui consiste à s'excuser publiquement pour des propos qui auraient dépassé la pensée.

Le texte pourrait donc trouver à s'appliquer si Madame Morano décidait de porter l'affaire devant les tribunaux.

Cependant, le contexte dans lequel ces propos ont été proféré est particulier, puisqu'il s'agit d'un spectacle humoristique régit par ce que la jurisprudence qualifie de "droit à l'humour".

Peut-on dès lors tout se permettre sous couvert de faire rire ? Tout est bien sûr affaire d'espèce : Monsieur Bedos a ainsi déjà été poursuivi pour des faits assez proches par M. Jean-Marie Le Pen, et le droit à l'humour l'a emporté.

Le droit à l'humour n'est donc pas sans limite, et c'est la jurisprudence qui apprécie au cas par cas. On se rappelle de la condamnation de Patrick Timsit qui, dans un de ses sketchs, s'était moqué des trisomiques. Face au tollé, il s'était ensuite excusé, estimant que l'on ne pouvait rire de tout......

Séverine DUPUY-BUSSON

Avocat à la Cour

Docteur en Droit