LE BLOG JURIDIQUE de Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat au Barreau de Paris

29 juin 2010

HADOPI : la Haute Autorité est opérationnelle dès aujourd'hui. Par S. DUPUY-BUSSON, Avocat à la Cour

La loi HADOPI 1 "création et internet" a été adoptée le 12 juin 2009, suivie, le 28 octobre 2009, par la loi HADOPI 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La loi HADOPI 1 a mis en place un mécanisme de...

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Tags: HADOPI, adresse IP, amende, lutte contre le téléchargement illégal, peer to peer, suspension connexion internetriposte gradueé.

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24 juin 2010

France Télévision : l'audiovisuel public un an après la réforme. Par Séverine DUPUY-BUSSON Avocat à la Cour

Voilà plus d'un an que la publicité a disparu des chaînes publiques entre 20h et 6h du matin. L'objectif de la réforme consistait à donner à la télévision publique les moyens de mieux exercer sa mission de service public. Pourtant, la concurrence avec...

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Tags: France Télévision, bilan, parrainage, publicité, réforme, télévision publique

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22 juin 2010

Annulation du visa d'exploitation du film "Antichrist" de Lars von Trier

Dans une décision rendue le 25 novembre 2009 (n° 328677 et 328769), le Conseil d'Etat a annulé le visa d'exploitation du film de Lars von Trier "Antichrist. Deux associations étaient à l'origine de ce litige : l'association Promouvoir (déja en demande...

Posté par dupuy-busson à 17:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Antichrist, Ministre de la Culture, annulation visa, liberté publique

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20 juin 2010

Renforcement du rôle du Médiateur du cinéma

Institué par la loi du 29 juillet 1982 (n° 82-652), le Médiateur du cinéma est "une autorité administrative méconnue" (Voir Séverine DUPUY-BUSSON, Légipresse n° 183, juillet-août 2001, pp. 93 à 97). Cette institution joue pourtant un rôle clé dans le...

Posté par dupuy-busson à 11:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: litiges exploitants-distributeurs, médiateur du cinéma, ordonnance du 5 novembre 2009., rôle renforcé et étendu

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19 juin 2010

Les contours juridiques du droit à l'image

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 16-18 novembre 2008 (N°321 à 323), j'ai tenté de délimiter les contours juridiques du droit à l'image. Ce droit ne trouve son fondement dans aucun texte de loi. Distinct du droit au respect de la vie...

Posté par dupuy-busson à 09:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: actualité juridique, article, avocat, droit à l'image, séverine dupuy-busson

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18 juin 2010

Le délit de contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films

En droit français, les idées ne sont pas protégées : elles appartiennent à tout le monde. On ne peut acquérir de droits de propriété intellectuelle que sur une création de forme originale, "une oeuvre" au sens du Code de la propriété intellectuelle. S'agissant...

Posté par dupuy-busson à 18:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: concept d'émission de télévision, concept de série télévisée, contrefaçon, plagiat, protection des auteurs, scénario de films

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17 juin 2010

Rétablissement de l'interdiction de représenter certains films aux mineurs de 18 ans

En droit français, la diffusion des films cinématographiques en salles fait l'objet d'un contrôle administratif préalable. Le but de cette classification (tous publics, interdit aux moins de 12 ans, ...etc.) est de protéger les enfants et les adolescents....

Posté par dupuy-busson à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: annulation du visa d'un film, diffusion des films en salle de cinéma, protection de la jeunesse, visa d'explitation

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